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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Étoile-sur-Rhône
Détail PC 02612416V0037
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02612416V0037 délivré le 2017/01/10 à ETOILE SUR RHONE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 23 633 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BRIOCHE PASQUIER ETOILE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 208 m² sur Route DE PORTES LES VALENCE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 10 janvier 2017 par la commune de ETOILE SUR RHONE. Implanté Route DE PORTES LES VALENCE, à Etoile Sur Rhone (26800), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZI LES BASSEAUX.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BRIOCHE PASQUIER ETOILE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 208 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 51 619 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 23 633 m².
ETOILE SUR RHONE compte 5 526 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route DE PORTES LES VALENCE, Etoile Sur Rhone (26800).
Références cadastrales : ZC, 200, ZC, 202, ZC, 353.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BRIOCHE PASQUIER ETOILE (SIREN 305689895, SIRET 30568989500012, APE 10.71A, catégorie juridique 5710, localité ETOILE SUR RHONE (26800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 23 425 m² · Surface après travaux (totale) : 23 633 m² · Variation nette totale : 208 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 23 425 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 23 633 m² Total 23 425 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 23 633 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 208 m² créés; variation nette 208 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 208 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 23 633 m² Superficie du terrain 51 619 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 23 633 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/01/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02612416V0037 Code commune INSEE : 26124 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Etoile Sur Rhone (26800). Les travaux prévoient la création de 208 m²; la surface après travaux atteint 23 633 m². Le terrain couvre 51 619 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02612416V0037
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.71A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BRIOCHE PASQUIER ETOILE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
305689895
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30568989500012
Code postal du demandeur
26800
Localité du demandeur
ETOILE SUR RHONE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Route
Libellé de la voie du terrain
DE PORTES LES VALENCE
Lieu-dit du terrain
ZI LES BASSEAUX
Localité du terrain
ETOILE SUR RHONE
Code postal du terrain
26800
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
200
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
202
sec_cadastre3
ZC
num_cadastre3
353
Superficie du terrain
51619
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
23425
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
208
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
23425
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
208
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
23633
Tableau des données brutes de l'autorisation.
