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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Étoile-sur-Rhône
Détail PC 02612414V0027
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02612414V0027 délivré le 2014/10/23 à ETOILE SUR RHONE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 12 285 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PATISSERIE PASQUIER ETOILE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 197 m² sur 640 Rue BASSEAUX SUD. Déposé en été 2014, autorisé le 23 octobre 2014 par la commune de ETOILE SUR RHONE. Implanté 640 Rue BASSEAUX SUD, à Etoile Sur Rhone (26800), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de DU MONT BRIAND.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PATISSERIE PASQUIER ETOILE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 197 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 59 951 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 285 m².
ETOILE SUR RHONE compte 5 526 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 640 Rue BASSEAUX SUD, Etoile Sur Rhone (26800).
Références cadastrales : ZC, 240.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PATISSERIE PASQUIER ETOILE (SIREN 347453144, SIRET 34745314400037, APE 10.71A, catégorie juridique 5710, localité ETOILE-SUR-RHONE (26800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 088 m² · Surface après travaux (totale) : 12 285 m² · Variation nette totale : 2 197 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 10 088 m² 2 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 197 m² 12 285 m² Total 10 088 m² 2 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 197 m² 12 285 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 2 197 m² créés; variation nette 2 197 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 197 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 285 m² Superficie du terrain 59 951 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 285 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/10/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02612414V0027 Code commune INSEE : 26124 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Etoile Sur Rhone (26800). Les travaux prévoient la création de 2 197 m²; la surface après travaux atteint 12 285 m². Le terrain couvre 59 951 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02612414V0027
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-11-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.71A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PATISSERIE PASQUIER ETOILE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
347453144
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34745314400037
Code postal du demandeur
26800
Localité du demandeur
ETOILE-SUR-RHONE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
640
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
BASSEAUX SUD
Lieu-dit du terrain
DU MONT BRIAND
Localité du terrain
ETOILE SUR RHONE
Code postal du terrain
26800
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
240
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
59951
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10088
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
10088
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2197
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
12285
COMM_NORM
26124
Tableau des données brutes de l'autorisation.
