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Permis de construire à Etoile Sur Rhone (26800) - 14 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02612413V0029 délivré le 2013/12/18 à ETOILE SUR RHONE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 496 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 258 m² sur 2785 Chemi DE L'ARCETTE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 18 décembre 2013 par la commune de ETOILE SUR RHONE. Implanté 2785 Chemi DE L'ARCETTE, à Etoile Sur Rhone (26800), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 244 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 54 620 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 220 m² d’habitation et 276 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 496 m².

ETOILE SUR RHONE compte 5 526 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2785 Chemi DE L'ARCETTE, Etoile Sur Rhone (26800).

Références cadastrales : ZW, 16, ZW, 16.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ETOILE-SUR-RHONE (26800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 238 m² · Surface après travaux (totale) : 496 m² · Variation nette totale : 258 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation206 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²220 m²
Agricole32 m²244 m²0 m²0 m²0 m²244 m²276 m²
Total238 m²258 m²0 m²0 m²0 m²258 m²496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 14 m² créés; variation nette 14 m². Agricole : 244 m² créés; variation nette 244 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée258 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)496 m²
Superficie du terrain54 620 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite496 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02612413V0029
  • Code commune INSEE : 26124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Etoile Sur Rhone (26800). Les travaux prévoient la création de 258 m²; la surface après travaux atteint 496 m². Le terrain couvre 54 620 m².

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