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Permis de construire à Etoile Sur Rhone (26800) - 190 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02612412V0065 délivré le 2013/03/05 à ETOILE SUR RHONE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 570 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 190 m² sur FRANCILLON. Déposé en hiver 2012, autorisé le 5 mars 2013 par la commune de ETOILE SUR RHONE. Implanté FRANCILLON, à Etoile Sur Rhone (26800), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 190 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 921 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 570 m².

ETOILE SUR RHONE compte 5 526 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : FRANCILLON, Etoile Sur Rhone (26800).

Références cadastrales : ZL, 130.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BEAUVALLON (26800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 380 m² · Surface après travaux (totale) : 570 m² · Variation nette totale : 190 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole380 m²190 m²0 m²0 m²0 m²190 m²570 m²
Total380 m²190 m²0 m²0 m²0 m²190 m²570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 190 m² créés; variation nette 190 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée190 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)570 m²
Superficie du terrain42 921 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite570 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 18 juillet 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02612412V0065
  • Code commune INSEE : 26124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Etoile Sur Rhone (26800). Les travaux prévoient la création de 190 m²; la surface après travaux atteint 570 m². Le terrain couvre 42 921 m².

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