← Retour à la liste des autorisations sur la commune Étival-lès-le-Mans

Permis de construire à Etival-Les-Le-Mans (72700) - 36 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07212721Z0012 délivré le 2022/01/31 à Etival-les-le-Mans autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 339 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU ONZA, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (202 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 31 janvier 2022 par la commune de Etival-les-le-Mans. Implanté 16 PL DE L EGLISE, à Etival-Les-Le-Mans (72700), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DU ONZA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 132 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 248 m² d’habitation et 91 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 339 m².

Etival-les-le-Mans compte 1 887 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 PL DE L EGLISE, Etival-Les-Le-Mans (72700).

Références cadastrales : AC, 95.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU ONZA (SIREN 824213490, SIRET 82421349000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ETIVAL LES LE MANS (72700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 303 m² · Surface après travaux (totale) : 339 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	147 m²	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²	248 m²
Bureaux	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Commerce	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	55 m²
Total	303 m²	36 m²	101 m²	0 m²	101 m²	36 m²	339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 101 m² issus de transformation; variation nette 101 m². Bureaux : 36 m² créés; variation nette 36 m². Commerce : 101 m² transformés; variation nette -101 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	36 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	339 m²
Superficie du terrain	2 132 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite339 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07212721Z0012
Code commune INSEE : 72127 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Etival-Les-Le-Mans (72700). Les travaux prévoient la création de 36 m² et des transformations pour 202 m²; la surface après travaux atteint 339 m². Le terrain couvre 2 132 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Étival-lès-le-Mans (72700)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - route de Sable - nouvelle construction - 15 m² Artisanat
2023 - de l Union Boulodrome - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DE SIEDENBURG - nouvelle construction - 130 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RTE DE VOIVRES - nouvelle construction - 739 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LA GRANDE PINSONNIERE - extension de surface sans transformation - 3 498 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Les Deux Deniers - nouvelle construction - 6 052 m² Entrepôt
2015 - Complexe sportif Gilbert M - extension de surface sans transformation - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - PONT CHABEAU - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Étival-lès-le-Mans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07212721Z0012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU ONZA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	824213490
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82421349000017
Code postal du demandeur	72700
Localité du demandeur	ETIVAL LES LE MANS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PL DE L EGLISE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Etival-les-le-Mans
Code postal du terrain	72700
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	95
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2132
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	147
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	101
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	101
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	36
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	156
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	101
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	339