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Permis de construire n°PC 08816520H0003 à Étival-Clairefontaine (88) délivré le 7 septembre 2020 à PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08816520H0003 délivré le 7 septembre 2020 par la ville de Étival-Clairefontaine (88480), pour un projet situé 19 Rue de l’Abbaye, ETIVAL CLAIREFONTAINE (88480). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mai 2020, PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Rue de l’Abbaye, ETIVAL CLAIREFONTAINE (88480), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2020 par la Ville de Étival-Clairefontaine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 586 m². La surface de plancher créée atteint 586 m² - détails tertiaires : industrie 586 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 586 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 2, B 3, B 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 19 Rue de l’Abbaye, Étival-Clairefontaine (88480)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation07/09/2020
Surface construite586 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE
  • SIREN : 402965297
  • SIRET : 40296529700011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 17.12Z
  • Localisation du demandeur : ETIVAL-CLAIREFONTAINE (88480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 559 m²
Surface après travaux (totale) 586 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 559 m² 586 m² 0 m² 559 m² 0 m² 27 m² 586 m²
Total 559 m² 586 m² 0 m² 559 m² 0 m² 27 m² 586 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 7 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08816520H0003
  • Code commune INSEE : 88165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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