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Permis de construire à Etival Clairefontaine - 51 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08816517H0009 délivré le 2017/12/29 à ETIVAL CLAIREFONTAINE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 235 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENTS BASTIEN FRERES, le projet de locaux autorise la construction de 51 m² sur Avenue Bellefontaine. Déposé en hiver 2017, autorisé le 29 décembre 2017 par la commune de ETIVAL CLAIREFONTAINE. Implanté Avenue Bellefontaine, à Etival Clairefontaine, dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BASTIEN FRERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 51 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 432 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 235 m².

ETIVAL CLAIREFONTAINE compte 2 506 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue Bellefontaine, Etival Clairefontaine.

Références cadastrales : B, 3397.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENTS BASTIEN FRERES (SIREN 309066421, SIRET 30906642100012, APE 46.61Z, catégorie juridique 5499, localité ETIVAL CLAIREFONTAINE (88480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 184 m² · Surface après travaux (totale) : 235 m² · Variation nette totale : 51 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat184 m²51 m²0 m²0 m²0 m²51 m²235 m²
Total184 m²51 m²0 m²0 m²0 m²51 m²235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 51 m² créés; variation nette 51 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée51 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)235 m²
Superficie du terrain2 432 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite235 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/12/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08816517H0009
  • Code commune INSEE : 88165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Etival Clairefontaine. Les travaux prévoient la création de 51 m²; la surface après travaux atteint 235 m². Le terrain couvre 2 432 m².

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