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Permis de construire à Etevaux (21270) - 573 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02125617ES004 délivré le 2018/03/07 à Etevaux autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 573 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 573 m² sur Le Jonchoy. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 7 mars 2018 par la commune de Etevaux. Implanté Le Jonchoy, à Etevaux (21270), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de Route de Cirey les Pontaillier.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 573 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 091 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 573 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Etevaux compte 313 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Jonchoy, Etevaux (21270).

Références cadastrales : ZH, 14.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ETEVAUX (21270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 573 m² · Variation nette totale : 573 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²573 m²0 m²0 m²0 m²573 m²573 m²
Total0 m²573 m²0 m²0 m²0 m²573 m²573 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 573 m² créés; variation nette 573 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée573 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)573 m²
Superficie du terrain8 091 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite573 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02125617ES004
  • Code commune INSEE : 21256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Etevaux (21270). Les travaux prévoient la création de 573 m²; la surface après travaux atteint 573 m². Le terrain couvre 8 091 m².

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