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Permis de construire à Eternoz (25330) - 726 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02522321E0002 délivré le 2021/06/10 à Eternoz autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 576 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL GUINCHARD, le projet de locaux autorise la construction de 726 m² sur RTE Departementale n 15. Déposé au printemps 2021, autorisé le 10 juin 2021 par la commune de Eternoz. Implanté RTE Departementale n 15, à Eternoz (25330), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Doulaize.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL GUINCHARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 726 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 700 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 576 m².

Eternoz compte 324 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE Departementale n 15, Eternoz (25330).

Références cadastrales : ZA, 35, ZA, 81, ZA, 80.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL GUINCHARD (SIREN 383885944, SIRET 38388594400017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Eternoz (25330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 850 m² · Surface après travaux (totale) : 2 576 m² · Variation nette totale : 726 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 850 m²	726 m²	0 m²	0 m²	0 m²	726 m²	2 576 m²
Total	1 850 m²	726 m²	0 m²	0 m²	0 m²	726 m²	2 576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 726 m² créés; variation nette 726 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	726 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 576 m²
Superficie du terrain	11 700 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 576 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02522321E0002
Code commune INSEE : 25223 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Eternoz (25330). Les travaux prévoient la création de 726 m²; la surface après travaux atteint 2 576 m². Le terrain couvre 11 700 m².

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2021 - 02522321E0001 - nouvelle construction - 2 115 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RD 348 route de Malans - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - rue de la Forge - nouvelle construction - 88 m² Commerce
2018 - Grande Rue - nouvelle construction - 142 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 02522316E0004 - nouvelle construction - 543 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 02522315E0006 - nouvelle construction - 2 550 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25223
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02522321E0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL GUINCHARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	383885944
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38388594400017
Code postal du demandeur	25330
Localité du demandeur	Eternoz
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	Departementale n 15
Lieu-dit du terrain	Doulaize
Localité du terrain	Eternoz
Code postal du terrain	25330
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	35
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	81
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	80
Superficie du terrain	11700
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1850
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	726
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1850
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	726
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2576
COMM_NORM	25223