Permis de construire à Eternoz (25330) - 88 m² destination Commerce autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02522318E0005 délivré le 2019/01/07 à Eternoz autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 88 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 88 m² sur 18 rue de la Forge. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 7 janvier 2019 par la commune de Eternoz. Implanté 18 rue de la Forge, à Eternoz (25330), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Aux Tates.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 88 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 206 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 88 m².
Eternoz compte 324 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Eternoz (25330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 88 m² · Variation nette totale : 88 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
38 m²
0 m²
0 m²
0 m²
38 m²
38 m²
Artisanat
0 m²
38 m²
0 m²
0 m²
0 m²
38 m²
38 m²
Entrepôts
0 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
12 m²
Total
0 m²
88 m²
0 m²
0 m²
0 m²
88 m²
88 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 38 m² créés; variation nette 38 m². Artisanat : 38 m² créés; variation nette 38 m². Entrepôts : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
88 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
88 m²
Superficie du terrain
2 206 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite88 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/01/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 14 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 38 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Eternoz (25330). Les travaux prévoient la création de 88 m²; la surface après travaux atteint 88 m². Le terrain couvre 2 206 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Éternoz-Vallée-du-Lison (25330)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - 02522324E0003 - extension de surface sans transformation - 2 095 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - des Bornes - extension de surface sans transformation - 167 m² Exploitation agricole ou forestière
