Permis de construire à Etercy (74150) - 786 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07411721X0001 délivré le 2021/07/02 à ETERCY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 126 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC LA FERME DE RUTIOZ, le projet de locaux autorise la construction de 786 m² sur Route des Rutioz. Déposé au printemps 2021, autorisé le 2 juillet 2021 par la commune de ETERCY. Implanté Route des Rutioz, à Etercy (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Rutioz.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LA FERME DE RUTIOZ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 786 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 288 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 126 m².
ETERCY compte 930 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC LA FERME DE RUTIOZ (SIREN 379056864, SIRET 37905686400018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité ETERCY (74150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 340 m² · Surface après travaux (totale) : 2 126 m² · Variation nette totale : 786 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 340 m²
786 m²
0 m²
0 m²
0 m²
786 m²
2 126 m²
Total
1 340 m²
786 m²
0 m²
0 m²
0 m²
786 m²
2 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 786 m² créés; variation nette 786 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
786 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 126 m²
Superficie du terrain
15 288 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 126 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/07/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 27 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Etercy (74150). Les travaux prévoient la création de 786 m²; la surface après travaux atteint 2 126 m². Le terrain couvre 15 288 m².
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