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Permis de construire à Etel (56410) - 236 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05605524T0015 délivré le 2024/10/29 à ETEL autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 775 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ETEL, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 850 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 29 octobre 2024 par la commune de ETEL. Implanté 1A rue de la Glaciere, à Etel (56410), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMMUNE DE ETEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 236 m², dont 925 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 40 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 764 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 775 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

ETEL compte 2 055 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1A rue de la Glaciere, Etel (56410).

Références cadastrales : AK, 1071, AK, 1072, AK, 1089.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ETEL (SIREN 215600552, SIRET 21560055200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ETEL (56410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 579 m² · Surface après travaux (totale) : 1 775 m² · Variation nette totale : 196 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	27 m²	132 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Commerce	613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	613 m²
Industrie	786 m²	0 m²	0 m²	40 m²	745 m²	-785 m²	1 m²
Services publics / intérêt collectif	180 m²	209 m²	793 m²	0 m²	180 m²	822 m²	1 002 m²
Total	1 579 m²	236 m²	925 m²	40 m²	925 m²	196 m²	1 775 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 27 m² créés, 132 m² issus de transformation; variation nette 159 m². Industrie : 40 m² démolis, 745 m² transformés; variation nette -785 m². Services publics / intérêt collectif : 209 m² créés, 793 m² issus de transformation, 180 m² transformés; variation nette 822 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	236 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 775 m²
Superficie du terrain	764 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 775 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05605524T0015
Code commune INSEE : 56055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Etel (56410). Les travaux prévoient la création de 236 m², des transformations pour 1 850 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 1 775 m². Le terrain couvre 764 m².

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2025 - COURS DES QUAIS - nouvelle construction - 15 m² Commerce
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2025 - Rue Traversiere - extension de surface sans transformation - 15 m² Industrie
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2023 - rue Brizeux - transformation avec extension de surface - 2 410 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Place Pasteur - transformation sans extension ni diminution de surface - 140 m² Commerce
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Voir toutes les autorisations à Étel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05605524T0015
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE ETEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215600552
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21560055200016
Code postal du demandeur	56410
Localité du demandeur	ETEL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1A
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Glaciere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ETEL
Code postal du terrain	56410
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	1071
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	1072
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	1089
Superficie du terrain	764
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1579
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	925
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	925
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	27
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	132
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	613
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	786
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	40
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	745
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	180
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	209
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	793
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	180
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1775