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Permis de construire à Etel (56410) - 160 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05605521T0018 délivré le 2022/01/20 à ETEL autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 667 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CTRE REGIONAL OPERATIONNEL SURVEILLANCE SAUVETAGE, le projet de locaux autorise la construction de 160 m² sur 40 avenue Louis Bougo. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 20 janvier 2022 par la commune de ETEL. Implanté 40 avenue Louis Bougo, à Etel (56410), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par CTRE REGIONAL OPERATIONNEL SURVEILLANCE SAUVETAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 160 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 003 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 667 m².

ETEL compte 2 055 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 avenue Louis Bougo, Etel (56410).

Références cadastrales : AB, 25, AB, 26, AB, 27.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CTRE REGIONAL OPERATIONNEL SURVEILLANCE SAUVETAGE (SIREN 130011778, SIRET 13001177800086, APE 84.13Z, catégorie juridique 7171, localité ETEL (56410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 507 m² · Surface après travaux (totale) : 1 667 m² · Variation nette totale : 160 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Services publics / intérêt collectif	1 507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 507 m²
Total	1 507 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	1 667 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 160 m² créés; variation nette 160 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	160 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 667 m²
Superficie du terrain	10 003 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 667 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05605521T0018
Code commune INSEE : 56055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Etel (56410). Les travaux prévoient la création de 160 m²; la surface après travaux atteint 1 667 m². Le terrain couvre 10 003 m².

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2023 - Place Pasteur - transformation sans extension ni diminution de surface - 140 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05605521T0018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-11-30
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7171
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CTRE REGIONAL OPERATIONNEL SURVEILLANCE SAUVETAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	130011778
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	13001177800086
Code postal du demandeur	56410
Localité du demandeur	ETEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	40
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue Louis Bougo
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ETEL
Code postal du terrain	56410
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	25
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	26
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	27
Superficie du terrain	10003
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1507
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	160
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1507
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1667