Permis de construire à Etel (56410) - 7 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05605521T0010 délivré le 2021/10/12 à ETEL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 229 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 m² sur Lieu-dit Port d'Etel. Déposé en été 2021, autorisé le 12 octobre 2021 par la commune de ETEL. Implanté Lieu-dit Port d'Etel, à Etel (56410), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de Port d'Etel.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 229 m².
ETEL compte 2 055 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SIREN 317823409, SIRET 31782340900022, APE 52.22Z, catégorie juridique 5599, localité VANNES (56006)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 222 m² · Surface après travaux (totale) : 229 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
222 m²
7 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 m²
229 m²
Total
222 m²
7 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 m²
229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés; variation nette 7 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
7 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
229 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite229 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/10/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 6 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Etel (56410). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 229 m². Le terrain couvre 0 m².
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