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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Etaux
Détail PC 07411623A0010
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07411623A0010 délivré le 2024/02/07 à Eteaux autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 716 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VALMONT PROMOTION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 431 m² sur 0003 ROUTE DES FAVERGES. Déposé en été 2023, autorisé le 7 février 2024 par la commune de Eteaux. Implanté 0003 ROUTE DES FAVERGES, à Eteaux (74800), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par VALMONT PROMOTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 431 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 16 163 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 460 m² d’habitation et 4 256 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 716 m².
Eteaux compte 2 034 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0003 ROUTE DES FAVERGES, Eteaux (74800).
Références cadastrales : 0B, 322, 0B, 1971, 0B, 1969.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VALMONT PROMOTION (SIREN 491269619, SIRET 49126961900020, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité Annecy (74000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 285 m² · Surface après travaux (totale) : 4 716 m² · Variation nette totale : 2 431 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² Bureaux 885 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 921 m² Entrepôts 940 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 2 335 m² Total 2 285 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 4 716 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 036 m² créés; variation nette 1 036 m². Entrepôts : 1 395 m² créés; variation nette 1 395 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 2 431 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 716 m² Superficie du terrain 16 163 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 716 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/02/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07411623A0010 Code commune INSEE : 74116 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Eteaux (74800). Les travaux prévoient la création de 2 431 m²; la surface après travaux atteint 4 716 m². Le terrain couvre 16 163 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74116
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07411623A0010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VALMONT PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
491269619
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49126961900020
Code postal du demandeur
74000
Localité du demandeur
Annecy
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0003
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DES FAVERGES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Eteaux
Code postal du terrain
74800
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
322
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
1971
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
1969
Superficie du terrain
16163
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
460
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1825
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2431
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
885
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1036
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
940
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1395
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4716
Tableau des données brutes de l'autorisation.
