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Permis de construire à Eteaux (74800) - 2 777 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07411617A0022 délivré le 2018/02/21 à ETEAUX autorise une construction neuve pour un programme de 3 003 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOUYGUES IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 3 003 m² sur Route du Chef-Lieu. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 21 février 2018 par la commune de ETEAUX. Implanté Route du Chef-Lieu, à Eteaux (74800), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 226 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 262 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 733 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 777 m² d’habitation et 226 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 003 m².

ETEAUX compte 2 034 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route du Chef-Lieu, Eteaux (74800).

Références cadastrales : AC, 125, AC, 130, AC, 204.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, SIRET 56209154601249, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité ANNECY (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 262 m² · Surface après travaux (totale) : 3 003 m² · Variation nette totale : 2 741 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 777 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 777 m²	2 777 m²
Commerce	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²
Industrie	262 m²	0 m²	0 m²	262 m²	0 m²	-262 m²	0 m²
Total	262 m²	3 003 m²	0 m²	262 m²	0 m²	2 741 m²	3 003 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 777 m² créés; variation nette 2 777 m². Commerce : 226 m² créés; variation nette 226 m². Industrie : 262 m² démolis; variation nette -262 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 003 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 003 m²
Superficie du terrain	4 733 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 003 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 octobre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07411617A0022
Code commune INSEE : 74116 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Eteaux (74800). Les travaux prévoient la création de 3 003 m² et des démolitions de 262 m²; la surface après travaux atteint 3 003 m². Le terrain couvre 4 733 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74116
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07411617A0022
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	562091546
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56209154601249
Code postal du demandeur	74000
Localité du demandeur	ANNECY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route du Chef-Lieu
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ETEAUX
Code postal du terrain	74800
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	125
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	130
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	204
Superficie du terrain	4733
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2777
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	262
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	262
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	226
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	262
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	262
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3003