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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Etaux
Détail PC 07411616A0016
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°07411616A0016 délivré le 2016/08/03 à ETEAUX autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 1 769 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par MAULET TP, le projet de locaux autorise la construction de 294 m² sur 3056 Route Nationale 203. Déposé en été 2016, autorisé le 3 août 2016 par la commune de ETEAUX. Implanté 3056 Route Nationale 203, à Eteaux (74800), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par MAULET TP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 294 m², dont 24 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 361 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 172 m² d’habitation et 1 597 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 769 m².
ETEAUX compte 2 034 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3056 Route Nationale 203, Eteaux (74800).
Références cadastrales : 0B, 1545, 0B, 853, 0B, 854.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAULET TP (SIREN 349637967, SIRET 34963796700010, APE 43.12A, catégorie juridique 5499, localité ETEAUX (74800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 475 m² · Surface après travaux (totale) : 1 769 m² · Variation nette totale : 294 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² Bureaux 239 m² 269 m² 24 m² 0 m² 0 m² 293 m² 532 m² Entrepôts 1 064 m² 25 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 m² 1 065 m² Total 1 475 m² 294 m² 24 m² 0 m² 24 m² 294 m² 1 769 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 269 m² créés, 24 m² issus de transformation; variation nette 293 m². Entrepôts : 25 m² créés, 24 m² transformés; variation nette 1 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 294 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 769 m² Superficie du terrain 13 361 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 769 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2016/08/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07411616A0016 Code commune INSEE : 74116 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Eteaux (74800). Les travaux prévoient la création de 294 m² et des transformations pour 48 m²; la surface après travaux atteint 1 769 m². Le terrain couvre 13 361 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74116
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07411616A0016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-07-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.12A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAULET TP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
349637967
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34963796700010
Code postal du demandeur
74800
Localité du demandeur
ETEAUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3056
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route Nationale 203
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ETEAUX
Code postal du terrain
74800
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
1545
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
853
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
854
Superficie du terrain
13361
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
172
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1303
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
294
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
24
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
239
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
269
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
24
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1064
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
25
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
24
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1769
Tableau des données brutes de l'autorisation.