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Permis de construire à Etaules (21121) - 52 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02125516D0005 délivré le 2016/09/27 à Etaules autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 260 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC RECONNU ESTIVALET-BUREAU, le projet de locaux autorise la construction de 52 m² sur RUE JEAN NIBET. Déposé en été 2016, autorisé le 27 septembre 2016 par la commune de Etaules. Implanté RUE JEAN NIBET, à Etaules (21121), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU ESTIVALET-BUREAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 89 610 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 260 m².

Etaules compte 359 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE JEAN NIBET, Etaules (21121).

Références cadastrales : ZE, 6a b.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC RECONNU ESTIVALET-BUREAU (SIREN 408276145, SIRET 40827614500021, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Etaules (21121)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 208 m² · Surface après travaux (totale) : 260 m² · Variation nette totale : 52 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole208 m²52 m²0 m²0 m²0 m²52 m²260 m²
Total208 m²52 m²0 m²0 m²0 m²52 m²260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 52 m² créés; variation nette 52 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée52 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)260 m²
Superficie du terrain89 610 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite260 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 4 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02125516D0005
  • Code commune INSEE : 21255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Etaules (21121). Les travaux prévoient la création de 52 m²; la surface après travaux atteint 260 m². Le terrain couvre 89 610 m².

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