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Permis de construire n°PC 01715519N0040 à Étaules (17) délivré le 13 novembre 2019 à CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01715519N0040 délivré le 13 novembre 2019 par la ville de Étaules (17750), pour un projet situé Rue Charles Herve, ETAULES (17750). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 105 m².

Programme et contexte

En août 2019, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Charles Herve, ETAULES (17750), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2019 par la Ville de Étaules.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 92 m² sur une emprise foncière de 105 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : bureaux 92 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 92 m²
  • Surface du terrain : 105 m²
  • Référence cadastrale : A 1762, A 1008

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/13
Foncier105 m²
Surface construite92 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79
  • SIREN : 399354810
  • SIRET : 39935481000018
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHELLE (17000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 65 m²
Surface après travaux (totale) 92 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 65 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 92 m²
Total 65 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01715519N0040
  • Code commune INSEE : 17155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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