Permis de construire à Etaule (89200) - 39 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08915919U0001 délivré le 2019/04/16 à Etaule autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 39 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par M ET JP, le projet de locaux autorise la construction de 39 m² sur RUE Romaine. Déposé au printemps 2019, autorisé le 16 avril 2019 par la commune de Etaule. Implanté RUE Romaine, à Etaule (89200), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de Vassy.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par M ET JP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 39 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 997 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 39 m².
Etaule compte 389 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
M ET JP (SIREN 833239023, SIRET 83323902300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Etaule (89200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 39 m² · Variation nette totale : 39 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
39 m²
0 m²
0 m²
0 m²
39 m²
39 m²
Total
0 m²
39 m²
0 m²
0 m²
0 m²
39 m²
39 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 39 m² créés; variation nette 39 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
39 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
39 m²
Superficie du terrain
997 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite39 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/04/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Etaule (89200). Les travaux prévoient la création de 39 m²; la surface après travaux atteint 39 m². Le terrain couvre 997 m².
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