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Déclaration préalable n°DP 0623182400163 à Étaples (62) non opposée le 18 novembre 2024 à SCI LEPRETRE GERMAIN PAULINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0623182400163 délivré le 18 novembre 2024 par la ville de Étaples (62630), pour un projet situé 14 Pl du General de Gaulle, ETAPLES (62630). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 122 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, SCI LEPRETRE GERMAIN PAULINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Pl du General de Gaulle, ETAPLES (62630), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 18 novembre 2024 par la Ville de Étaples.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 237 m² sur une emprise foncière de 122 m². La surface de plancher créée atteint 29 m² - détails tertiaires : artisanat 237 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 237 m²
  • Surface du terrain : 122 m²
  • Référence cadastrale : AB 63

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/18
Foncier122 m²
Surface construite237 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LEPRETRE GERMAIN PAULINE
  • SIREN : 828116111
  • SIRET : 82811611100018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ETAPLES (62630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 208 m²
Surface après travaux (totale) 237 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 208 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 237 m²
Total 208 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 novembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0623182400163
  • Code commune INSEE : 62318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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