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Permis de construire n°PC 0623181700001 à Étaples (62) accordé le 21 juin 2017 à SCI CAPNORD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0623181700001 délivré le 21 juin 2017 par la ville de Étaples (62630), pour un projet situé 31 Rue de Montreuil, ETAPLES (0). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 319 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, SCI CAPNORD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 31 Rue de Montreuil, ETAPLES (0), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2017 par la Ville de Étaples.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 48 m² dont habitation (0 m²) et locaux (48 m²) - détails tertiaires : bureaux 225 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 249 m²
  • Surface du terrain : 319 m²
  • Référence cadastrale : AC 30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/21
Foncier319 m²
Surface construite225 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CAPNORD
  • SIREN : 450692223
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ETAPLES (62630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 203 m²
Surface après travaux (totale) 249 m²
Variation nette totale 46 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 24 m²
Bureaux 69 m² 48 m² 110 m² 2 m² 0 m² 156 m² 225 m²
Total 203 m² 48 m² 110 m² 2 m² 110 m² 46 m² 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 juin 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0623181700001
  • Code commune INSEE : 62318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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