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Permis de construire n°PC 00229217M0001 à Étampes-sur-Marne (02) délivré le 28 mars 2017 à COMMUNAUTE COMMUNES REG CHATEAU THIERRY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00229217M0001 délivré le 28 mars 2017 par la ville de Étampes-sur-Marne (02400), pour un projet situé 5037 Avenue Ernest Couvrec, ETAMPES-SUR-MARNE (02400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 18 821 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, COMMUNAUTE COMMUNES REG CHATEAU THIERRY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5037 Avenue Ernest Couvrec, ETAMPES-SUR-MARNE (02400), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2017 par la Ville de Étampes-sur-Marne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 1 942 m² (variation nette : -4 376 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (1 942 m²) - détails tertiaires : bureaux 346 m², entreposage 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 942 m²
  • Surface du terrain : 18 821 m²
  • Référence cadastrale : AB 3, AB 127, AB 129

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/03/2017
Foncier18 821 m²
Surface construite1 942 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES REG CHATEAU THIERRY
  • SIREN : 240200618
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHATEAU THIERRY (02400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 318 m²
Surface après travaux (totale) 1 942 m²
Variation nette totale -4 376 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 552 m² 0 m² 0 m² 552 m² 0 m² -552 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Entreposage / Entrepôts 5 766 m² 0 m² 0 m² 3 824 m² 1 941 m² -5 765 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 1 595 m²
Total 6 318 m² 0 m² 1 941 m² 4 376 m² 1 941 m² -4 376 m² 1 942 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00229217M0001
  • Code commune INSEE : 02292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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