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Permis de construire à Etampes-Sur-Marne (02400) - 1 942 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00229217M0001 délivré le 2017/03/28 à ETAMPES-SUR-MARNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 942 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 4 376 m² sur 5037 AVENUE ERNEST COUVREC. Déposé en hiver 2017, autorisé le 28 mars 2017 par la commune de ETAMPES-SUR-MARNE. Implanté 5037 AVENUE ERNEST COUVREC, à Etampes-Sur-Marne (02400), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 941 m² issues de transformation, 1 941 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 3 824 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 821 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 942 m².

ETAMPES-SUR-MARNE compte 1 335 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5037 AVENUE ERNEST COUVREC, Etampes-Sur-Marne (02400).

Références cadastrales : AB, 3, AB, 127, AB, 129.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHATEAU THIERRY (02400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 318 m² · Surface après travaux (totale) : 1 942 m² · Variation nette totale : -4 376 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	552 m²	0 m²	0 m²	552 m²	0 m²	-552 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	346 m²	0 m²	0 m²	346 m²	346 m²
Entrepôts	5 766 m²	0 m²	0 m²	3 824 m²	1 941 m²	-5 765 m²	1 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	1 595 m²	0 m²	0 m²	1 595 m²	1 595 m²
Total	6 318 m²	0 m²	1 941 m²	4 376 m²	1 941 m²	-4 376 m²	1 942 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 552 m² démolis; variation nette -552 m². Bureaux : 346 m² issus de transformation; variation nette 346 m². Entrepôts : 3 824 m² démolis, 1 941 m² transformés; variation nette -5 765 m². Services publics / intérêt collectif : 1 595 m² issus de transformation; variation nette 1 595 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	552 m²
Surface après travaux (totale)	1 942 m²
Superficie du terrain	18 821 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 942 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mars 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00229217M0001
Code commune INSEE : 02292 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Etampes-Sur-Marne (02400). Les travaux prévoient des transformations pour 3 882 m² et des démolitions de 4 376 m²; la surface après travaux atteint 1 942 m². Le terrain couvre 18 821 m².

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2020 - 17 AVENUE ERNEST COUVRECEL - extension de surface sans transformation - 377 m² Artisanat
2020 - 11 TER AVENUE ERNEST COUVR - extension de surface sans transformation - 304 m² Commerce
2019 - de Montmirail - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02292
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00229217M0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	02400
Localité du demandeur	CHATEAU THIERRY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	5037 AVENUE ERNEST COUVREC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ETAMPES-SUR-MARNE
Code postal du terrain	02400
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	127
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	129
Superficie du terrain	18821
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	552
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	552
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5766
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1941
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3824
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1941
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	346
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	5766
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	3824
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	1941
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1595
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	1942