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Permis de construire n°PC 0912232310013 à Étampes (91) accordé le 12 juillet 2023 à SMURFIT KAPPA CENTRAL PAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912232310013 délivré le 12 juillet 2023 par la ville de Étampes (91150), pour un projet situé Avenue des Grenots, ETAMPES (91150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 55 689 m².

Programme et contexte

En avril 2023, SMURFIT KAPPA CENTRAL PAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue des Grenots, ETAMPES (91150), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2023 par la Ville de Étampes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 390 m² sur une emprise foncière de 55 689 m². La surface de plancher créée atteint 6 100 m² - détails tertiaires : bureaux 940 m², entreposage 6 400 m², service public / intérêt collectif 3 050 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 390 m²
  • Surface du terrain : 55 689 m²
  • Référence cadastrale : AC 504, AC 504, AC 592

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/07/2023
Foncier55 689 m²
Surface construite10 390 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SMURFIT KAPPA CENTRAL PAC
  • SIREN : 493254908
  • SIRET : 49325490800079
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 17.21A
  • Localisation du demandeur : ETAMPES (91150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 290 m²
Surface après travaux (totale) 10 390 m²
Variation nette totale 6 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m²
Entreposage / Entrepôts 3 350 m² 3 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 050 m² 6 400 m²
Équipements publics 0 m² 3 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 050 m² 3 050 m²
Total 4 290 m² 6 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 100 m² 10 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912232310013
  • Code commune INSEE : 91223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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