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Permis de construire à Etampes (91150) - 168 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0912232110019 délivré le 2021/11/16 à ETAMPES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 432 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FEDERATION DES CENTRES CULTURELS TURCS DE PARIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 714 m² sur 13 rue du Pont Saint Jean. Déposé au printemps 2021, autorisé le 16 novembre 2021 par la commune de ETAMPES. Implanté 13 rue du Pont Saint Jean, à Etampes (91150), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FEDERATION DES CENTRES CULTURELS TURCS DE PARIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 546 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 220 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 010 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 168 m² d’habitation et 1 264 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 432 m².

ETAMPES compte 26 529 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 rue du Pont Saint Jean, Etampes (91150).

Références cadastrales : AW, 238.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FEDERATION DES CENTRES CULTURELS TURCS DE PARIS (SIREN 502002165, SIRET 50200216500012, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité PANTIN (93500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 938 m² · Surface après travaux (totale) : 1 432 m² · Variation nette totale : 494 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Entrepôts	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²	0 m²	-220 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	718 m²	546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	546 m²	1 264 m²
Total	938 m²	714 m²	0 m²	220 m²	0 m²	494 m²	1 432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 168 m² créés; variation nette 168 m². Entrepôts : 220 m² démolis; variation nette -220 m². Services publics / intérêt collectif : 546 m² créés; variation nette 546 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	714 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 432 m²
Superficie du terrain	6 010 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 432 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/11/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0912232110019
Code commune INSEE : 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Etampes (91150). Les travaux prévoient la création de 714 m² et des démolitions de 220 m²; la surface après travaux atteint 1 432 m². Le terrain couvre 6 010 m².

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2025 - Boulevard Berchere - extension de surface sans transformation - 6 740 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91223
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0912232110019
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-31
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FEDERATION DES CENTRES CULTURELS TURCS DE PARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	502002165
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50200216500012
Code postal du demandeur	93500
Localité du demandeur	PANTIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Pont Saint Jean
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ETAMPES
Code postal du terrain	91150
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	238
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6010
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	168
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	938
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	546
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	220
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	220
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	718
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	546
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1432