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Permis de construire à Etampes (91150) - 66 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0912232010060 délivré le 2021/04/02 à ETAMPES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 117 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ORMONT TRANSPORT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 66 m² sur 12-14 rue des Epinants. Déposé en hiver 2020, autorisé le 2 avril 2021 par la commune de ETAMPES. Implanté 12-14 rue des Epinants, à Etampes (91150), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ORMONT TRANSPORT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 66 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 292 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 117 m².

ETAMPES compte 26 529 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12-14 rue des Epinants, Etampes (91150).

Références cadastrales : AK, 30, AK, 31, ZI, 64.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORMONT TRANSPORT (SIREN 305731523, SIRET 30573152300042, APE 49.39A, catégorie juridique 5710, localité ETAMPES (91150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 051 m² · Surface après travaux (totale) : 1 117 m² · Variation nette totale : 66 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 051 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	1 117 m²
Total	1 051 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	1 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 66 m² créés; variation nette 66 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	66 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 117 m²
Superficie du terrain	16 292 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 117 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/04/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0912232010060
Code commune INSEE : 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Etampes (91150). Les travaux prévoient la création de 66 m²; la surface après travaux atteint 1 117 m². Le terrain couvre 16 292 m².

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2025 - AVENUE DU 8 MAI 1945 - transformation avec extension de surface - 1 387 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - Rue de Gerofosse - nouvelle construction - 662 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - rue de la Republique - transformation avec extension de surface - 152 m² Habitation
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2025 - Boulevard Berchere - extension de surface sans transformation - 6 740 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91223
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0912232010060
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.39A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ORMONT TRANSPORT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	305731523
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30573152300042
Code postal du demandeur	91150
Localité du demandeur	ETAMPES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	12-14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Epinants
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ETAMPES
Code postal du terrain	91150
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	30
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	31
sec_cadastre3	ZI
num_cadastre3	64
Superficie du terrain	16292
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1051
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1051
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	66
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1117