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Permis de construire n°PC 0912231910008 à Étampes (91) délivré le 7 juin 2019 à SCI DU PLATEAU DES GUINETTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912231910008 délivré le 7 juin 2019 par la ville de Étampes (91150), pour un projet situé 50 Rue des Lys, ETAMPES (91150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 102 832 m².

Programme et contexte

En février 2019, SCI DU PLATEAU DES GUINETTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 50 Rue des Lys, ETAMPES (91150), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2019 par la Ville de Étampes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 24 548 m² sur une emprise foncière de 102 832 m². La surface de plancher créée atteint 433 m² - détails tertiaires : bureaux 2 459 m², commerces 22 089 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 548 m²
  • Surface du terrain : 102 832 m²
  • Référence cadastrale : ZK 798, ZK 799, ZK 801

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/06/2019
Foncier102 832 m²
Surface construite24 548 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU PLATEAU DES GUINETTES
  • SIREN : 481659779
  • SIRET : 48165977900013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 24 115 m²
Surface après travaux (totale) 24 548 m²
Variation nette totale 433 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 459 m²
Commerces 21 656 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 22 089 m²
Total 24 115 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 24 548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 septembre 2019 et est en cours depuis environ 78 mois 24 jours.

  • Autorisation : 7 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 78 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912231910008
  • Code commune INSEE : 91223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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