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Déclaration préalable n°DP 0912231810151 à Étampes (91) non opposée le 9 novembre 2018 à MAS LA BEAUCERAIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0912231810151 délivré le 9 novembre 2018 par la ville de Étampes (91150), pour un projet situé 8 Rue des Epinants/zac le Bo, ETAMPES (91150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 989 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, MAS LA BEAUCERAIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Rue des Epinants/zac le Bo, ETAMPES (91150), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 9 novembre 2018 par la Ville de Étampes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 394 m² sur une emprise foncière de 7 989 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 394 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 394 m²
  • Surface du terrain : 7 989 m²
  • Référence cadastrale : AK 27

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/11/2018
Foncier7 989 m²
Surface construite2 394 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAS LA BEAUCERAIE
  • SIREN : 784361453
  • SIRET : 78436145300060
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 87.10C
  • Localisation du demandeur : ETAMPES (91150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 377 m²
Surface après travaux (totale) 2 394 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 377 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 394 m²
Total 2 377 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 75 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912231810151
  • Code commune INSEE : 91223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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