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Permis de construire n°PC 0912231410032 à Étampes (91) délivré le 22 décembre 2014 à A Z

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912231410032 délivré le 22 décembre 2014 par la ville de Étampes (91150), pour un projet situé Place Saint Gilles, ETAMPES (91150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 247 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, A Z a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place Saint Gilles, ETAMPES (91150), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2014 par la Ville de Étampes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 201 m² dont habitation (129 m²) et locaux (72 m²) - détails tertiaires : commerces 251 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 529 m²
  • Surface du terrain : 247 m²
  • Référence cadastrale : AY 479, AY 480

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/12/2014
Foncier247 m²
Surface construite251 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A Z
  • SIREN : 499038172
  • SIRET : 49903817200023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ETAMPES (91150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 328 m²
Surface après travaux (totale) 529 m²
Variation nette totale 201 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 221 m² 129 m² 149 m² 0 m² 221 m² 57 m² 278 m²
Commerces 107 m² 72 m² 72 m² 0 m² 0 m² 144 m² 251 m²
Total 328 m² 201 m² 221 m² 0 m² 221 m² 201 m² 529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912231410032
  • Code commune INSEE : 91223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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