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Normandie
Seine-Maritime (76)
Étalondes
Détail PC 07625216E0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07625216E0005 délivré le 2016/11/04 à ETALONDES autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 10 491 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE ETALONDES DISTRIBUTION, le projet commercial autorise la construction de 1 511 m² sur RD 925. Déposé en été 2016, autorisé le 4 novembre 2016 par la commune de ETALONDES. Implanté RD 925, à Etalondes (76260), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOCIETE ETALONDES DISTRIBUTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 511 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 31 666 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 491 m².
ETALONDES compte 1 059 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RD 925, Etalondes (76260).
Références cadastrales : B, 516, B, 600, B, 645.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE ETALONDES DISTRIBUTION (SIREN 328544788, SIRET 32854478800024, APE 47.11F, catégorie juridique 5710, localité ETALONDES (76260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 980 m² · Surface après travaux (totale) : 10 491 m² · Variation nette totale : 1 511 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 8 980 m² 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 10 491 m² Total 8 980 m² 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 10 491 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 511 m² créés; variation nette 1 511 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 511 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 491 m² Superficie du terrain 31 666 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 491 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2016/11/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07625216E0005 Code commune INSEE : 76252 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Etalondes (76260). Les travaux prévoient la création de 1 511 m²; la surface après travaux atteint 10 491 m². Le terrain couvre 31 666 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76252
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07625216E0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11F
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE ETALONDES DISTRIBUTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
328544788
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32854478800024
Code postal du demandeur
76260
Localité du demandeur
ETALONDES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RD 925
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ETALONDES
Code postal du terrain
76260
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
516
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
600
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
645
Superficie du terrain
31666
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8980
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1511
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
8980
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1511
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10491
COMM_NORM
76252
Tableau des données brutes de l'autorisation.
