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Doubs (25)
Étalans
Détail PC 02522222V0031
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02522222V0031 délivré le 2022/10/19 à ETALANS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 6 910 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CHARM' OSSATURE, le projet de locaux autorise la construction de 6 780 m² sur 11 Rue des Ruchottes. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 19 octobre 2022 par la commune de ETALANS. Implanté 11 Rue des Ruchottes, à Etalans (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CHARM' OSSATURE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 6 780 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 20 654 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 130 m² d’habitation et 6 780 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 910 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
ETALANS compte 1 618 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11 Rue des Ruchottes, Etalans (25580).
Références cadastrales : WK, 71.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CHARM' OSSATURE (SIREN 511700759, SIRET 51170075900018, APE 16.23Z, catégorie juridique 5499, localité ETALANS (25580)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 6 910 m² · Variation nette totale : 6 780 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² Artisanat 0 m² 6 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 780 m² 6 780 m² Total 130 m² 6 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 780 m² 6 910 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 6 780 m² créés; variation nette 6 780 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 6 780 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 910 m² Superficie du terrain 20 654 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 910 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2022/10/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02522222V0031 Code commune INSEE : 25222 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Etalans (25580). Les travaux prévoient la création de 6 780 m²; la surface après travaux atteint 6 910 m². Le terrain couvre 20 654 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25222
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02522222V0031
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
16.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHARM' OSSATURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
511700759
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51170075900018
Code postal du demandeur
25580
Localité du demandeur
ETALANS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Ruchottes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ETALANS
Code postal du terrain
25580
sec_cadastre1
WK
num_cadastre1
71
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
20654
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
130
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
6780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
6780
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6910
Tableau des données brutes de l'autorisation.
