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Permis de construire à Etalans (25580) - 25 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02522222V0025 délivré le 2022/09/01 à ETALANS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 125 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DINO-ZOO, le projet commercial autorise la construction de 25 m² sur 1 Rue de la Prehistoire. Déposé en été 2022, autorisé le 1 septembre 2022 par la commune de ETALANS. Implanté 1 Rue de la Prehistoire, à Etalans (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DINO-ZOO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 25 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 555 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 125 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

ETALANS compte 1 618 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue de la Prehistoire, Etalans (25580).

Références cadastrales : AB, 273.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DINO-ZOO (SIREN 384197596, SIRET 38419759600016, APE 91.03Z, catégorie juridique 5499, localité ETALANS (anciennement CHARBONNIE (25620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 125 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce100 m²25 m²0 m²0 m²0 m²25 m²125 m²
Total100 m²25 m²0 m²0 m²0 m²25 m²125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 25 m² créés; variation nette 25 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée25 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)125 m²
Superficie du terrain33 555 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite125 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02522222V0025
  • Code commune INSEE : 25222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Etalans (25580). Les travaux prévoient la création de 25 m²; la surface après travaux atteint 125 m². Le terrain couvre 33 555 m².

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