Permis de construire à Etalans (25580) - 1 092 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02522222V0024 délivré le 2022/09/30 à ETALANS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 325 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION COMMUN AGREE CHOPARD LA GRANGE COULON, le projet de locaux autorise la construction de 1 092 m² sur LA CHASSAGNE. Déposé en été 2022, autorisé le 30 septembre 2022 par la commune de ETALANS. Implanté LA CHASSAGNE, à Etalans (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION COMMUN AGREE CHOPARD LA GRANGE COULON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 092 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 530 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 325 m².
ETALANS compte 1 618 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 1 233 m² · Surface après travaux (totale) : 2 325 m² · Variation nette totale : 1 092 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 233 m²
1 092 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 092 m²
2 325 m²
Total
1 233 m²
1 092 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 092 m²
2 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 092 m² créés; variation nette 1 092 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 092 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 325 m²
Superficie du terrain
6 530 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 325 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/09/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Etalans (25580). Les travaux prévoient la création de 1 092 m²; la surface après travaux atteint 2 325 m². Le terrain couvre 6 530 m².
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