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Permis de construire à Etalans (25580) - 211 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02522222V0019 délivré le 2022/09/22 à ETALANS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 211 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 211 m² sur AU SEVUET. Déposé au printemps 2022, autorisé le 22 septembre 2022 par la commune de ETALANS. Implanté AU SEVUET, à Etalans (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de ZAE AUX RUCHOTTES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par VLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 211 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 864 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 211 m².

ETALANS compte 1 618 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AU SEVUET, Etalans (25580).

Références cadastrales : WV, 67.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VLE (SIREN 909509507, SIRET 90950950700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ETALANS (25580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 211 m² · Variation nette totale : 211 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Entrepôts0 m²141 m²0 m²0 m²0 m²141 m²141 m²
Total0 m²211 m²0 m²0 m²0 m²211 m²211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 70 m² créés; variation nette 70 m². Entrepôts : 141 m² créés; variation nette 141 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée211 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)211 m²
Superficie du terrain3 864 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite211 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2022/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 28 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02522222V0019
  • Code commune INSEE : 25222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Etalans (25580). Les travaux prévoient la création de 211 m²; la surface après travaux atteint 211 m². Le terrain couvre 3 864 m².

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