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Permis de construire à Etalans (25580) - 38 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02522222V0011 délivré le 2022/08/25 à ETALANS autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 873 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DINO-ZOO, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (70 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 25 août 2022 par la commune de ETALANS. Implanté 16 RUE DU CHATEAU, à Etalans (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DINO-ZOO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 38 m², dont 35 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 35 487 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 873 m².

ETALANS compte 1 618 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE DU CHATEAU, Etalans (25580).

Références cadastrales : AB, 273, AB, 277.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DINO-ZOO (SIREN 384197596, SIRET 38419759600016, APE 91.03Z, catégorie juridique 5499, localité ETALANS (25620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 835 m² · Surface après travaux (totale) : 873 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce835 m²38 m²35 m²0 m²35 m²38 m²873 m²
Total835 m²38 m²35 m²0 m²35 m²38 m²873 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 38 m² créés, 35 m² issus de transformation, 35 m² transformés; variation nette 38 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée38 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)873 m²
Superficie du terrain35 487 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite873 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 4 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02522222V0011
  • Code commune INSEE : 25222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Etalans (25580). Les travaux prévoient la création de 38 m² et des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 873 m². Le terrain couvre 35 487 m².

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