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Permis de construire à Etalans (25620) - 225 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02522222V0003 délivré le 2022/07/04 à ETALANS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 225 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DINO-ZOO, le projet commercial autorise la construction de 225 m² sur 1 rue de la prehistoire. Déposé en hiver 2022, autorisé le 4 juillet 2022 par la commune de ETALANS. Implanté 1 rue de la prehistoire, à Etalans (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DINO-ZOO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 225 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 555 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 225 m².

ETALANS compte 1 618 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue de la prehistoire, Etalans (25620).

Références cadastrales : AB, 273.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DINO-ZOO (SIREN 384197596, SIRET 38419759600016, APE 91.03Z, catégorie juridique 5499, localité ETALANS (anciennement CHARBONNIE (25620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 225 m² · Variation nette totale : 225 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²225 m²0 m²0 m²0 m²225 m²225 m²
Total0 m²225 m²0 m²0 m²0 m²225 m²225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 225 m² créés; variation nette 225 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée225 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)225 m²
Superficie du terrain33 555 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite225 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02522222V0003
  • Code commune INSEE : 25222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Etalans (25620). Les travaux prévoient la création de 225 m²; la surface après travaux atteint 225 m². Le terrain couvre 33 555 m².

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