Permis de construire à Etalans (25580) - 175 m² destination Commerce autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02522221V0017 délivré le 2021/08/09 à ETALANS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 426 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DES LYS, le projet commercial autorise la construction de 175 m² sur 2 AUX RUCHOTTES. Déposé en été 2021, autorisé le 9 août 2021 par la commune de ETALANS. Implanté 2 AUX RUCHOTTES, à Etalans (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DES LYS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 175 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 380 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 426 m².
ETALANS compte 1 618 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI DES LYS (SIREN 508379385, SIRET 50837938500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ETALANS (25580)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 251 m² · Surface après travaux (totale) : 426 m² · Variation nette totale : 175 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
251 m²
175 m²
0 m²
0 m²
0 m²
175 m²
426 m²
Total
251 m²
175 m²
0 m²
0 m²
0 m²
175 m²
426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 175 m² créés; variation nette 175 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
175 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
426 m²
Superficie du terrain
1 380 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite426 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/08/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Etalans (25580). Les travaux prévoient la création de 175 m²; la surface après travaux atteint 426 m². Le terrain couvre 1 380 m².
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