Permis de construire à Etalans (25580) - 396 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02522217V0002 délivré le 2017/04/07 à ETALANS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 084 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 396 m² sur FERME DE LA BRUYERE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 7 avril 2017 par la commune de ETALANS. Implanté FERME DE LA BRUYERE, à Etalans (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 396 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 51 064 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 084 m².
ETALANS compte 1 618 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ETALANS (25580).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 688 m² · Surface après travaux (totale) : 1 084 m² · Variation nette totale : 396 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
688 m²
396 m²
0 m²
0 m²
0 m²
396 m²
1 084 m²
Total
688 m²
396 m²
0 m²
0 m²
0 m²
396 m²
1 084 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 396 m² créés; variation nette 396 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
396 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 084 m²
Superficie du terrain
51 064 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 084 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/04/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Etalans (25580). Les travaux prévoient la création de 396 m²; la surface après travaux atteint 1 084 m². Le terrain couvre 51 064 m².
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