Permis de construire à Etalans (25580) - 1 172 m² destination Artisanat autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02522217V0001 délivré le 2017/04/07 à ETALANS autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 5 975 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 1 172 m² sur 11 RUE DES RUCHOTTES. Déposé en hiver 2017, autorisé le 7 avril 2017 par la commune de ETALANS. Implanté 11 RUE DES RUCHOTTES, à Etalans (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 172 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 20 654 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 103 m² d’habitation et 5 872 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 975 m².
ETALANS compte 1 618 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ETALANS (25580).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 803 m² · Surface après travaux (totale) : 5 975 m² · Variation nette totale : 1 172 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
103 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
103 m²
Artisanat
4 700 m²
1 172 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 172 m²
5 872 m²
Total
4 803 m²
1 172 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 172 m²
5 975 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 1 172 m² créés; variation nette 1 172 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
1 172 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 975 m²
Superficie du terrain
20 654 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 975 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/04/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Etalans (25580). Les travaux prévoient la création de 1 172 m²; la surface après travaux atteint 5 975 m². Le terrain couvre 20 654 m².
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