Permis de construire à Etalans (25580) - 1 920 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02522216V0014 délivré le 2016/11/12 à ETALANS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 106 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 920 m² sur 44 RUE ELISEE CUSENIER. Déposé en été 2016, autorisé le 12 novembre 2016 par la commune de ETALANS. Implanté 44 RUE ELISEE CUSENIER, à Etalans (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 920 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 225 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 106 m².
ETALANS compte 1 618 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 44 RUE ELISEE CUSENIER, Etalans (25580).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BESANCON CEDEX (25007).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 186 m² · Surface après travaux (totale) : 6 106 m² · Variation nette totale : 1 920 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
4 186 m²
1 920 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 920 m²
6 106 m²
Total
4 186 m²
1 920 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 920 m²
6 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 1 920 m² créés; variation nette 1 920 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 920 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 106 m²
Superficie du terrain
15 225 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 106 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/11/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Etalans (25580). Les travaux prévoient la création de 1 920 m²; la surface après travaux atteint 6 106 m². Le terrain couvre 15 225 m².
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