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Bourgogne-Franche-Comté
Yonne (89)
Étais-la-Sauvin
Détail PC 08915815U0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08915815U0001 délivré le 2015/07/27 à tais-la-Sauvin autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 710 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASS ETAISIEN AIDE PERSON AGEES DIFFICULT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 570 m² sur PL ABBE JEAN PROVOT. Déposé au printemps 2015, autorisé le 27 juillet 2015 par la commune de tais-la-Sauvin. Implanté PL ABBE JEAN PROVOT, à Tais-La-Sauvin (89480), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS ETAISIEN AIDE PERSON AGEES DIFFICULT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 570 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 110 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 414 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 710 m².
tais-la-Sauvin compte 624 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : PL ABBE JEAN PROVOT, Tais-La-Sauvin (89480).
Références cadastrales : BD, 412, BD, 411, BD, 410.
Région : Bourgogne • Département : Yonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASS ETAISIEN AIDE PERSON AGEES DIFFICULT (SIREN 778664193, SIRET 77866419300019, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, localité tais-la-Sauvin (89480)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 250 m² · Surface après travaux (totale) : 3 710 m² · Variation nette totale : 460 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 3 250 m² 570 m² 0 m² 110 m² 0 m² 460 m² 3 710 m² Total 3 250 m² 570 m² 0 m² 110 m² 0 m² 460 m² 3 710 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 570 m² créés, 110 m² démolis; variation nette 460 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 570 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 710 m² Superficie du terrain 3 414 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 710 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/07/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08915815U0001 Code commune INSEE : 89158 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tais-La-Sauvin (89480). Les travaux prévoient la création de 570 m² et des démolitions de 110 m²; la surface après travaux atteint 3 710 m². Le terrain couvre 3 414 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yonne
Code de la commune du lieu des travaux
89158
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08915815U0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-06-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASS ETAISIEN AIDE PERSON AGEES DIFFICULT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
778664193
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77866419300019
Code postal du demandeur
89480
Localité du demandeur
tais-la-Sauvin
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
PL
Libellé de la voie du terrain
ABBE JEAN PROVOT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
tais-la-Sauvin
Code postal du terrain
89480
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
412
sec_cadastre2
BD
num_cadastre2
411
sec_cadastre3
BD
num_cadastre3
410
Superficie du terrain
3414
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
570
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3250
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
570
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
110
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
3710
Tableau des données brutes de l'autorisation.
