Permis de construire à Etainhus (76430) - 126 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07625015C0006 délivré le 2015/10/15 à ETAINHUS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 426 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX ESTUAIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 126 m² sur Route de la Linerie. Déposé en été 2015, autorisé le 15 octobre 2015 par la commune de ETAINHUS. Implanté Route de la Linerie, à Etainhus (76430), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX ESTUAIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 126 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 991 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 426 m².
ETAINHUS compte 1 210 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX ESTUAIRE (SIREN 247600539, SIRET 24760053900032, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SAINT ROMAIN DE COLBOSC (76430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 300 m² · Surface après travaux (totale) : 1 426 m² · Variation nette totale : 126 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 300 m²
126 m²
0 m²
0 m²
0 m²
126 m²
1 426 m²
Total
1 300 m²
126 m²
0 m²
0 m²
0 m²
126 m²
1 426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 126 m² créés; variation nette 126 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
126 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 426 m²
Superficie du terrain
39 991 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 426 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/10/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 19 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Etainhus (76430). Les travaux prévoient la création de 126 m²; la surface après travaux atteint 1 426 m². Le terrain couvre 39 991 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Étainhus (76430)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
