← Retour aux déclarations préalables de locaux à Étainhus (76430)

Déclaration préalable n°DP 07625014F0005 à Étainhus (76) non opposée le 16 mai 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07625014F0005 délivré le 16 mai 2014 par la ville de Étainhus (76430), pour un projet situé 1800 Rte des Bleuets, TAINHUS (76430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 121 532 m².

Programme et contexte

En mai 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1800 Rte des Bleuets, TAINHUS (76430), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 16 mai 2014 par la Ville de Étainhus.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 28 399 m² sur une emprise foncière de 121 532 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 1 358 m², entreposage 27 026 m², industrie 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 28 399 m²
  • Surface du terrain : 121 532 m²
  • Référence cadastrale : ZK 64, ZK 66, ZK 65

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation16/05/2014
Foncier121 532 m²
Surface construite28 399 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : TAINHUS (76430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 28 384 m²
Surface après travaux (totale) 28 399 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 358 m²
Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Entreposage / Entrepôts 27 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 026 m²
Total 28 384 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 28 399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07625014F0005
  • Code commune INSEE : 76250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Étainhus (76430)

Aucun autre permis récent n’a été trouvé pour cette commune.