Accueil
Régions
Normandie
Seine-Maritime (76)
Étainhus
Détail PC 07625014F0008
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Étainhus
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07625014F0008 délivré le 2014/12/31 à tainhus autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 521 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL FERME LEROY, le projet de locaux autorise la construction de 2 409 m² sur 479 RTE Du Bouilleur de Cru. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 31 décembre 2014 par la commune de tainhus. Implanté 479 RTE Du Bouilleur de Cru, à Tainhus (76430), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL FERME LEROY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 409 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 19 348 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 521 m².
tainhus compte 1 210 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 479 RTE Du Bouilleur de Cru, Tainhus (76430).
Références cadastrales : ZB, 43, 0A, 338, 0A, 337.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL FERME LEROY (SIREN 502708365, SIRET 50270836500015, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité tainhus (76430)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 2 521 m² · Variation nette totale : 2 409 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 112 m² 2 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 409 m² 2 521 m² Total 112 m² 2 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 409 m² 2 521 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 409 m² créés; variation nette 2 409 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 409 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 521 m² Superficie du terrain 19 348 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 521 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/12/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07625014F0008 Code commune INSEE : 76250 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tainhus (76430). Les travaux prévoient la création de 2 409 m²; la surface après travaux atteint 2 521 m². Le terrain couvre 19 348 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76250
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07625014F0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL FERME LEROY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
502708365
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50270836500015
Code postal du demandeur
76430
Localité du demandeur
tainhus
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
479
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
Du Bouilleur de Cru
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
tainhus
Code postal du terrain
76430
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
43
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
338
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
337
Superficie du terrain
19348
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2409
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
112
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2409
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2521
Tableau des données brutes de l'autorisation.
