← Retour aux permis de construire de locaux à Étain (55400)

Permis de construire n°PC 05518113B0006 à Étain (55) délivré le 29 octobre 2013 à SCI DU RUISSEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05518113B0006 délivré le 29 octobre 2013 par la ville de Étain (55400), pour un projet situé Zi les Casernes, TAIN (55400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2013, SCI DU RUISSEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi les Casernes, TAIN (55400), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2013 par la Ville de Étain.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 276 m². La surface de plancher créée atteint 276 m² - détails tertiaires : bureaux 72 m², artisanat 204 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 276 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZI 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/10/29
Surface construite276 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU RUISSEAU
  • SIREN : 792127946
  • SIRET : 79212794600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LORRY-MARDIGNY (57420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 276 m²
Variation nette totale 276 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Artisanat 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 février 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05518113B0006
  • Code commune INSEE : 55181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Étain (55400)

→ Voir tous les PC de locaux à Étain (55400)