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Nouvelle-Aquitaine
Charente (16)
Étagnac
Détail PC 01613215N0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01613215N0005 délivré le 2015/12/24 à ETAGNAC autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 30 645 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par INTERNATIONAL PAPER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 202 m² sur LA FAYE. Déposé en été 2015, autorisé le 24 décembre 2015 par la commune de ETAGNAC. Implanté LA FAYE, à Etagnac (16150), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par INTERNATIONAL PAPER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 202 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 151 045 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 30 645 m².
ETAGNAC compte 991 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA FAYE, Etagnac (16150).
Références cadastrales : 0D, 468, 0D, 613, 0D, 469.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage INTERNATIONAL PAPER (SIREN 639804566, SIRET 63980456600037, APE 17.12Z, catégorie juridique 5599, localité SAILLAT SUR VIENNE (87720)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 30 443 m² · Surface après travaux (totale) : 30 645 m² · Variation nette totale : 202 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² Industrie 14 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 274 m² Entrepôts 15 594 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 15 796 m² Total 30 443 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 30 645 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 202 m² créés; variation nette 202 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 202 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 30 645 m² Superficie du terrain 151 045 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 30 645 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2015/12/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01613215N0005 Code commune INSEE : 16132 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Etagnac (16150). Les travaux prévoient la création de 202 m²; la surface après travaux atteint 30 645 m². Le terrain couvre 151 045 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16132
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01613215N0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-12-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
17.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
INTERNATIONAL PAPER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
639804566
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
63980456600037
Code postal du demandeur
87720
Localité du demandeur
SAILLAT SUR VIENNE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA FAYE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ETAGNAC
Code postal du terrain
16150
sec_cadastre1
0D
num_cadastre1
468
sec_cadastre2
0D
num_cadastre2
613
sec_cadastre3
0D
num_cadastre3
469
Superficie du terrain
151045
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
30443
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
575
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
14274
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
15594
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
202
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
30645
Tableau des données brutes de l'autorisation.
