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Permis de construire à Estrees Saint Denis (60190) - 86 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06022320T0005 délivré le 2020/12/01 à ESTREES SAINT DENIS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 974 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 86 m² sur 1 RUE DE LA PLAINE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 1 décembre 2020 par la commune de ESTREES SAINT DENIS. Implanté 1 RUE DE LA PLAINE, à Estrees Saint Denis (60190), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 86 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 388 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 974 m².

ESTREES SAINT DENIS compte 3 693 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE LA PLAINE, Estrees Saint Denis (60190).

Références cadastrales : AL, 30, AL, 45, AL, 46.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES (SIREN 246000897, SIRET 24600089700024, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ESTREES SAINT DENIS (60190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 888 m² · Surface après travaux (totale) : 974 m² · Variation nette totale : 86 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	888 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	974 m²
Total	888 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	974 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 86 m² créés; variation nette 86 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	86 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	974 m²
Superficie du terrain	4 388 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite974 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06022320T0005
Code commune INSEE : 60223 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Estrees Saint Denis (60190). Les travaux prévoient la création de 86 m²; la surface après travaux atteint 974 m². Le terrain couvre 4 388 m².

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2023 - de Compiègne - nouvelle construction - 10 m² Commerce
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2021 - DE FRANCIERES - transformation sans extension ni diminution de surface - 414 m² Entrepôt
2021 - ELISA BARE - extension de surface sans transformation - 176 m² Commerce
2021 - DE COMPIEGNE - extension de surface sans transformation - 521 m² Artisanat
2021 - DE FLANDRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 377 m² Habitation
2020 - DU BAIL - transformation avec diminution de surface - 298 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Estrées-Saint-Denis

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60223
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06022320T0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	246000897
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24600089700024
Code postal du demandeur	60190
Localité du demandeur	ESTREES SAINT DENIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA PLAINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ESTREES SAINT DENIS
Code postal du terrain	60190
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	30
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	45
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	46
Superficie du terrain	4388
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	888
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	888
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	86
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	974