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Permis de construire n°PC 0381572310023 à Estrablin (38) délivré le 5 avril 2024 à IMMALDI ET COMPAGNIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381572310023 délivré le 5 avril 2024 par la ville de Estrablin (38780), pour un projet situé 84 Rue de la Vezonne, ESTRABLIN (38780). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 367 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, IMMALDI ET COMPAGNIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 84 Rue de la Vezonne, ESTRABLIN (38780), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2024 par la Ville de Estrablin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 546 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 546 m²) - détails tertiaires : commerces 1 546 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 546 m²
  • Surface du terrain : 3 367 m²
  • Référence cadastrale : AH 511, AH 511, AH 512

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/05
Foncier3 367 m²
Surface construite1 546 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE
  • SIREN : 378568638
  • SIRET : 37856863800043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 138 m²
Surface après travaux (totale) 1 546 m²
Variation nette totale 408 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 0 m²
Commerces 1 028 m² 1 546 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 518 m² 1 546 m²
Total 1 138 m² 1 546 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 408 m² 1 546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381572310023
  • Code commune INSEE : 38157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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