Permis de construire à Estivareilles (42380) - 140 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04209121M0021 délivré le 2022/02/02 à ESTIVAREILLES autorise une transformation sans extension pour un programme de 140 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par F'ESTI MAM, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (280 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 2 février 2022 par la commune de ESTIVAREILLES. Implanté 16 RTE DU 21 AOUT 1944, à Estivareilles (42380), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par F'ESTI MAM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (140 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 630 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 140 m².
ESTIVAREILLES compte 696 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 RTE DU 21 AOUT 1944, Estivareilles (42380).
F'ESTI MAM (SIREN 905167979, SIRET 90516797900012, APE 88.91A, catégorie juridique 9220, localité ESTIVAREILLES (42380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
140 m²
0 m²
0 m²
0 m²
140 m²
-140 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
140 m²
0 m²
0 m²
140 m²
140 m²
Total
140 m²
0 m²
140 m²
0 m²
140 m²
0 m²
140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 140 m² transformés; variation nette -140 m². Services publics / intérêt collectif : 140 m² issus de transformation; variation nette 140 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
140 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
140 m²
Superficie du terrain
1 630 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite140 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/02/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 21 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Estivareilles (42380). Les travaux prévoient des transformations pour 280 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 1 630 m².
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